02/10/1990 | FRANCE | N°90-56

| France, Conseil constitutionnel, 02 octobre 1990, 90-56

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 2 octobre 1990,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991: MM. Bernard Stirn, Claude Schneider, Serge Dael, Jean Gaeremynck et Thierry Tuot, ma�

�tres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Philippe de Castelbajac, Michel Clair, Alain Ch...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 2 octobre 1990,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991: MM. Bernard Stirn, Claude Schneider, Serge Dael, Jean Gaeremynck et Thierry Tuot, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Philippe de Castelbajac, Michel Clair, Alain Chabrol, Christian Pouly et Mme Claire Bazy-Malaurie, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 90-56
Date de la décision : 02/10/1990

Décision du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 02 octobre 1990 sur le site internet du Conseil constitutionnel
ORGA du 02 octobre 1990 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°90-56 ORGA du 02 octobre 1990

Origine de la décision

Date de l'import : 23/03/2016
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1990:90.56.ORGA

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