11/10/1989 | FRANCE | N°89-54

| France, Conseil constitutionnel, 11 octobre 1989, 89-54

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 11 octobre 1989,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1989-octobre 1990 : Mmes Martine Laroque et Marie-Dominique Hagelsteen, MM. Bernard Stirn, Claude Schneider, Serge Dael

, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Philippe de Castelbajac, Miche...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 11 octobre 1989,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1989-octobre 1990 : Mmes Martine Laroque et Marie-Dominique Hagelsteen, MM. Bernard Stirn, Claude Schneider, Serge Dael, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Philippe de Castelbajac, Michel Clair, Michel Daude, Pierre Paugam et Alain Chabrol, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 89-54
Date de la décision : 11/10/1989

Décision du 11 octobre 1989 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 11 octobre 1989 sur le site internet du Conseil constitutionnel
ORGA du 11 octobre 1989 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°89-54 ORGA du 11 octobre 1989

Origine de la décision

Date de l'import : 02/11/2017
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1989:89.54.ORGA

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