20/02/1989 | FRANCE | N°46

| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1989, 46

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 24 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Maurice FAURE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges VEDEL.

Fait à Paris, le 20 février 1989, François Mitterrand.

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 24 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Maurice FAURE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges VEDEL.

Fait à Paris, le 20 février 1989, François Mitterrand.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 46
Date de la décision : 20/02/1989

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice FAURE par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 20 février 1989 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 20 février 1989 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°46 NOM du 20 février 1989

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1989:46.NOM

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