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20/07/1988 | FRANCE | N°CSCX8810637S

France | France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 1988, CSCX8810637S


Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1987 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1987 - octobre 1988 ;

Vu le décret du 13 juillet 1988 nommant Monsieur Yves ROBINEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur de l'éducation surveillée ;<

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Décide :

Article premier :

Monsieur Christian VIGOUROUX, maître des requêtes a...

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1987 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1987 - octobre 1988 ;

Vu le décret du 13 juillet 1988 nommant Monsieur Yves ROBINEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur de l'éducation surveillée ;

Décide :

Article premier :

Monsieur Christian VIGOUROUX, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de Monsieur Yves ROBINEAU.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 juillet 1988.


Synthèse
Numéro de décision : CSCX8810637S
Date de la décision : 20/07/1988
Décision du 20 juillet 1988 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel (Christian VIGOUROUX)
Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Références :

RAPP du 20 juillet 1988 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 20 juillet 1988 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CSCX8810637S RAPP du 20 juillet 1988
Origine de la décision
Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1988:CSCX8810637S.RAPP
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