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01/04/1986 | FRANCE | N°86-40

France | France, Conseil constitutionnel, 01 avril 1986, 86-40


Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1985-octobre 1986 ;

Décide :

Article premier :

Il est mis fin sur leur demande aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel d

e Messieurs Renaud DENOIX de SAINT-MARC et Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d...

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1985-octobre 1986 ;

Décide :

Article premier :

Il est mis fin sur leur demande aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de Messieurs Renaud DENOIX de SAINT-MARC et Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d'État.

Article 2 :

Messieurs Jean-Marie PAUTI et Bernard STIRN, maîtres des requêtes au Conseil d'État, sont nommés rapporteurs adjoints en remplacement de Messieurs Renaud DENOIX de SAINT-MARC et Michel BOYON.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er avril 1986.


Décision 1er avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

site internet du Conseil constitutionnel




Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°86-40 ORGA du 01 avril 1986

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Origine de la décision
Date de la décision : 01/04/1986
Date de l'import : 23/03/2016

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : 86-40
Numéro NOR : CONSTEXT000017667486 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;orga;1986-04-01;86.40 ?
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