09/10/1985 | FRANCE | N°85-37

| France, Conseil constitutionnel, 09 octobre 1985, 85-37

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1985 ;

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1985-octobre 1986 : MM. Jean MASSOT, Renaud DENOIX DE SAINT-MARC, Jean-François DE VULPILLIÈRES, Daniel LABETO

ULLE, Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Guy BERGER, Ber...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1985 ;

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1985-octobre 1986 : MM. Jean MASSOT, Renaud DENOIX DE SAINT-MARC, Jean-François DE VULPILLIÈRES, Daniel LABETOULLE, Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Guy BERGER, Bernard
ZUBER, Christian JOIN-LAMBERT, Jean-Pierre BADY, Philippe DE CASTELBAJAC, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
ARTICLE 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1985.
Daniel MAYER.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 85-37
Date de la décision : 09/10/1985

Décision du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 09 octobre 1985 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°85-37 ORGA du 09 octobre 1985

Origine de la décision

Date de l'import : 02/11/2017
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1985:85.37.ORGA

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