24/02/1980 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665890

| France, Conseil constitutionnel, 24 février 1980, CONSTEXT000017665890

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 24 février 1971 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Georges VEDEL est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. françois Goguel. Fait à Paris, le 24 février 1980.

Valéry Giscard D'Estaing

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 24 février 1971 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Georges VEDEL est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. françois Goguel. Fait à Paris, le 24 février 1980.

Valéry Giscard D'Estaing

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665890
Date de la décision : 24/02/1980

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges VEDEL par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 24 février 1980 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665890 NOM du 24 février 1980

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1980:CONSTEXT000017665890

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