05/10/1978 | FRANCE | N°78-27

| France, Conseil constitutionnel, 05 octobre 1978, 78-27

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1978,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1978-octobre 1979 : M. COMBARNOUS, Mme DULERY, MM. MORISOT, BACQUET, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'Ét

at, et MM. BECHADE, FAU, LABRUSSE, LAFAYE, LE GALL, conseillers référendaires à la ...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1978,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1978-octobre 1979 : M. COMBARNOUS, Mme DULERY, MM. MORISOT, BACQUET, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. BECHADE, FAU, LABRUSSE, LAFAYE, LE GALL, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1978.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 78-27
Date de la décision : 05/10/1978

Décision du 5 octobre 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 05 octobre 1978 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°78-27 ORGA du 05 octobre 1978

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1978:78.27.ORGA

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