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26/07/1968 | FRANCE | N°68-15

France | France, Conseil constitutionnel, 26 juillet 1968, 68-15


Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du président du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 1967 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1967-octobre 1968 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1968 plaçant M. Duport dans la position de disponibilité ;
En application de la délibération du

Conseil constitutionnel en date du 26 juillet 1968,

Décide :
Article premier ...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du président du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 1967 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1967-octobre 1968 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1968 plaçant M. Duport dans la position de disponibilité ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 26 juillet 1968,

Décide :
Article premier :
M. Philippe Dondoux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel à compter du 1er août 1968, en remplacement de M. Duport.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1968.
GASTON PALEWSKI.


Décision du 26 juillet 1968 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

site internet du Conseil constitutionnel




Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°68-15 ORGA du 26 juillet 1968

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Origine de la décision
Date de la décision : 26/07/1968
Date de l'import : 02/11/2017

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : 68-15
Numéro NOR : CONSTEXT000017665543 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;orga;1968-07-26;68.15 ?
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