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04/10/1963 | FRANCE | N°63-10

France | France, Conseil constitutionnel, 04 octobre 1963, 63-10


Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 4 octobre 1963,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1963 à octobre 1964 : MM. Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Marcel, maîtres des requêtes au Conse

il d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseillers référendaires à la...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 4 octobre 1963,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1963 à octobre 1964 : MM. Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Marcel, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 1963.


Synthèse
Numéro de décision : 63-10
Date de la décision : 04/10/1963
Décision du 4 octobre 1963 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 04 octobre 1963 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation : Cons. Const., décision n°63-10 ORGA du 04 octobre 1963
Origine de la décision
Date de l'import : 23/03/2016
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1963:63.10.ORGA
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