09/05/1962 | FRANCE | N°62-8

| France, Conseil constitutionnel, 09 mai 1962, 62-8

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;

Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,

Décrète :

Article premier - M. Pierre AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques BOITREAUD, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 - Le présent déc

ret sera publié au Journal officiel de la république française.

C. de GAULLE

Par le Président de l...

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;

Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,

Décrète :

Article premier - M. Pierre AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques BOITREAUD, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république française.

C. de GAULLE

Par le Président de la République : le Premier ministre, Georges POMPIDOU.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 62-8
Date de la décision : 09/05/1962

Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 09 mai 1962 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°62-8 ORGA du 09 mai 1962

Origine de la décision

Date de l'import : 23/03/2016
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1962:62.8.ORGA

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