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04/10/1961 | FRANCE | N°61-7

France | France, Conseil constitutionnel, 04 octobre 1961, 61-7


Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 29 septembre 1961,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1961 à octobre 1962 :

MM. Aupépin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Ma

îtres au Requêtes au Conseil d'Etat et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, Conseiller...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 29 septembre 1961,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1961 à octobre 1962 :

MM. Aupépin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Maîtres au Requêtes au Conseil d'Etat et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, Conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 1961.


Synthèse
Numéro de décision : 61-7
Date de la décision : 04/10/1961
Décision du 4 octobre 1961 portant nomination des rapporteurs adjoints près du Conseil constitutionnel
Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 04 octobre 1961 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation : Cons. Const., décision n°61-7 ORGA du 04 octobre 1961
Origine de la décision
Date de l'import : 23/03/2016
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1961:61.7.ORGA
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