21/03/1959 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665088

| France, Conseil constitutionnel, 21 mars 1959, CONSTEXT000017665088

Le président de la République,

Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel,

Décrète :

Article premier :

M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Article 2 :

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 1959.

Le président de la République,

Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel,

Décrète :

Article premier :

M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Article 2 :

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 1959.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665088
Date de la décision : 21/03/1959

Décret portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jacques BOITREAUD)

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 21 mars 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665088 ORGA du 21 mars 1959

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1959:CONSTEXT000017665088

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