21/03/1959 | FRANCE | N°59-3

| France, Conseil constitutionnel, 21 mars 1959, 59-3

Le président de la République,

Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel,

Décrète :
Article premier :
M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1959.

Le président de la République,

Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel,

Décrète :
Article premier :
M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1959.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 59-3
Date de la décision : 21/03/1959

Décret portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jacques BOITREAUD)

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 21 mars 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°59-3 ORGA du 21 mars 1959

Origine de la décision

Date de l'import : 02/11/2017
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1959:59.3.ORGA

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