20/02/1959 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665086

| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665086

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 2 ,

Décide :

Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

M. Victor CHATENAY, pour trois ans ;

M. le professeur PASTEUR VALLERY-RADOT, pour six ans ;

M. Jean MICHARD-PELLISSIER, pour neuf ans.

Fait à Paris, le 20 février 1959.

Jacques CHABAN-DELMAS

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 2 ,

Décide :

Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

M. Victor CHATENAY, pour trois ans ;

M. le professeur PASTEUR VALLERY-RADOT, pour six ans ;

M. Jean MICHARD-PELLISSIER, pour neuf ans.

Fait à Paris, le 20 février 1959.

Jacques CHABAN-DELMAS

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665086
Date de la décision : 20/02/1959

Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Victor CHATENAY, Pasteur VALLERY-RADOT, Jean MICHARD-PELLISSIER par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 20 février 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665086 NOM du 20 février 1959

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1959:CONSTEXT000017665086

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