13/12/1958 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665021

| France, Conseil constitutionnel, 13 décembre 1958, CONSTEXT000017665021

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665021
Date de la décision : 13/12/1958

Liste des candidats à l'élection du Président de la République

Type d'affaire : Élection présidentielle

Références :

PDR du 13 décembre 1958 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Élection présidentielle (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665021 PDR du 13 décembre 1958

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1958:CONSTEXT000017665021

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