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13/12/1958 | FRANCE | N°58-1

France | France, Conseil constitutionnel, 13 décembre 1958, 58-1


La commission constitutionnelle provisoire,

Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution:

Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République;

Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats,

Décide

Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit :
Charles de Gaulle.
Georges Marrane.
Albert Chatelet.

Article 2.- La présente liste sera publiée dans les q

uarante-huit heures au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 13 décembre 1958

La commission constitutionnelle provisoire,

Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution:

Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République;

Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats,

Décide

Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit :
Charles de Gaulle.
Georges Marrane.
Albert Chatelet.

Article 2.- La présente liste sera publiée dans les quarante-huit heures au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 13 décembre 1958


Synthèse
Numéro de décision : 58-1
Date de la décision : 13/12/1958
Liste des candidats à l'élection du Président de la République
Type d'affaire : Élection présidentielle

Références :

PDR du 13 décembre 1958 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications
Proposition de citation : Cons. Const., décision n°58-1 PDR du 13 décembre 1958
Origine de la décision
Date de l'import : 02/11/2017
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1958:58.1.PDR
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