La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

07/02/2012 | CEDH | N°31098/10

CEDH | AFFAIRE AL HAMDANI c. BOSNIE-HERZÉGOVINE


Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.


Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)
Numéro d'arrêt : 31098/10
Date de la décision : 07/02/2012
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 5-1 ; Non-violation de l'art. 5-1

Analyses

(Art. 3) EXPULSION, (Art. 5-1) ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, (Art. 5-1-c) NECESSITE RAISONNABLE D'EMPECHER UNE INFRACTION


Parties
Demandeurs : AL HAMDANI
Défendeurs : BOSNIE-HERZÉGOVINE

Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012
Fonds documentaire ?: HUDOC
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2012-02-07;31098.10 ?

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award