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26/05/2011 | CEDH | N°27617/04
| AFFAIRE R.R. c. POLOGNE
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 27617/04
Date de la décision : 26/05/2011
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (non-épuisement des voies de recours internes ; victime) ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 8 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Analyses
(Art. 10-1) INGERENCE, (Art. 10-1) LIBERTE D'EXPRESSION, (Art. 10-2) GARANTIES CONTRE LES ABUS, (Art. 10-2) PREVISIBILITE, (Art. 10-2) PREVUE PAR LA LOI
Parties
Demandeurs : R.R.Défendeurs : POLOGNE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-05-26;27617.04
