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21/10/2010 | CEDH | N°32936/09

CEDH | AFFAIRE TRÄXLER c. ALLEMAGNE


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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section comité)
Numéro d'arrêt : 32936/09
Date de la décision : 21/10/2010
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 8

Analyses

(Art. 14) AUTRE SITUATION, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 34) VICTIME


Parties
Demandeurs : TRÄXLER
Défendeurs : ALLEMAGNE

Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012
Fonds documentaire ?: HUDOC
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2010-10-21;32936.09 ?

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