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25/02/2003 | CEDH | N°77746/01
| AFFAIRE KROENITZ c. POLOGNE
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 77746/01
Date de la décision : 25/02/2003
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la première procédure ; Non-lieu à examiner P1-1 en ce qui concerne la première procédure ; Irrecevable sous l'art. 6-1 et P1-1 en ce qui concerne la deuxième procédure
Analyses
(Art. 6) PROCEDURE CIVILE
Parties
Demandeurs : KROENITZDéfendeurs : POLOGNE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2003-02-25;77746.01
