| CJUE, Ordonnance du vice-président du Tribunal du 16 décembre 2016., Luis Javier Casasnovas Bernad contre Commission européenne., 16/12/2016, T-826/16

Affaire T-826/16 R Référé – Fonction publique – Agents contractuels – Résiliation d’un contrat à durée indéterminée – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-826/16 R Luis Javier Casasnovas Bernad contre Commission européenne Ordonnance du vice-président du Tribunal du 16 décembre 2016 Référé – Fonction publique – Agents contractuels – Résiliation d’un contrat à durée indéterminée – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du vice-président du Tribunal du 16
décembre 2016 Ordonnance du vice-président du Tribunal du 16 décembre 2016.#Luis Javier Casasnovas Bernad contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Agents contractuels – Résiliation d’un contrat à durée indéterminée – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-826/16 R. Ordonnance du vice-président du Tribunal du 16 décembre 2016.#Luis Javier Casasnovas Bernad contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Agents contractuels – Résiliation d’un contrat à
durée indéterminée – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-826/16 R. Luis Javier Casasnovas Bernad contre Commission européenne Ordonnance du vice-président du Tribunal du 16 décembre 2016 2016-12-20T07:30:59.097+01:00 fr fra 2017-08-04T07:15:49.259+02:00