| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2016., Michael Efler e.a. contre Commission européenne., 23/05/2016, T-754/14

fra fr 2020-05-11T22:59:51.772+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2016.#Michael Efler e.a. contre Commission européenne.#Référé – Droit institutionnel – Initiative citoyenne européenne – Refus d’enregistrement – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité.#Affaire T-754/14 R. Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2016 Référé – Droit institutionnel – Initiative citoyenne européenne – Refus d’enregistrement – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Référé – Droit
institutionnel – Initiative citoyenne européenne – Refus d’enregistrement – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Michael Efler e.a. contre Commission européenne Affaire T-754/14 R Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2016 Affaire T-754/14 R Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2016.#Michael Efler e.a. contre Commission européenne.#Référé – Droit institutionnel – Initiative citoyenne européenne – Refus d’enregistrement –
Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité.#Affaire T-754/14 R. Michael Efler e.a. contre Commission européenne