| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 3 juin 2022., Thierry Mariani contre Parlement européen., 03/06/2022, T-196/22

2022-06-13T18:36:10.054+02:00 fr fra 2022-08-17T17:16:14.039+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 3 juin 2022 Ordonnance du président du Tribunal du 3 juin 2022.#Thierry Mariani contre Parlement européen.#Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Exclusion de la participation aux délégations d’observation des élections du Parlement – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-196/22 R. Ordonnance du président du Tribunal du 3 juin 2022.#Thierry Mariani contre
Parlement européen.#Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Exclusion de la participation aux délégations d’observation des élections du Parlement – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-196/22 R. Ordonnance du président du Tribunal du 3 juin 2022 reception-ID: PO-20220817-5523; environment: PROD; CERES: 4.17.2; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2022-08-17T17:11:50.087; Thierry Mariani
contre Parlement européen Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Exclusion de la participation aux délégations d’observation des élections du Parlement – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-196/22 R Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Exclusion de la participation aux délégations d’observation des élections du Parlement – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Thierry Mariani contre Parlement européen Affaire T-196/22 R Ordonnance du
président du Tribunal du 3 juin 2022