30/03/2022 | CJUE | N°T-338/17

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Société Air France contre Commission européenne., 30/03/2022, T-338/17

enne.#Affaire T-338/17. Affaire T-338/17 Affaire T-338/17 Arrêt du T...

2022-06-17T16:39:22.927+02:00 fr fra 2022-06-08T16:59:20.370+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre élargie) du 30 mars 2022 reception-ID: PO-20220617-5171; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-17T16:33:23.459; Arrêt du Tribunal (quatrième chambre élargie) du 30 mars 2022 Société Air France contre Commission européenne Société Air France contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième
chambre élargie) du 30 mars 2022.#Société Air France contre Commission européenne.#Affaire T-338/17. Affaire T-338/17 Affaire T-338/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre élargie) du 30 mars 2022 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre élargie) du 30 mars 2022.#Société Air France contre Commission européenne.#Affaire T-338/17.

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Quatrième chambre élargie
Numéro d'arrêt : T-338/17
Date de la décision : 30/03/2022
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Concurrence

Ententes

Parties

Demandeurs : Société Air France
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Kanninen

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:180

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.