| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 11 février 2022., Jérôme Rivière contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie (ID)., 11/02/2022, T-54/22

Ordonnance du président du Tribunal du 11 février 2022.#Jérôme Rivière contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie (ID).#Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-54/22 R. Jérôme Rivière contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie (ID) reception-ID: PO-20220615-5771; environment:
PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-15T17:33:03.967; Jérôme Rivière contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie (ID) Affaire T-54/22 R Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 11 février
2022.#Jérôme Rivière contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie (ID).#Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-54/22 R. Ordonnance du président du Tribunal du 11 février 2022 Ordonnance du président du Tribunal du 11 février 2022 Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et
exclusion d’un député de son groupe politique – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Affaire T-54/22 R Ordonnance du président du Tribunal du 11 février 2022 2022-06-08T20:46:10.058+02:00 fr fra 2022-06-15T17:37:10.060+02:00