Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020.#David Price contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision (UE) 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence.#Affaire T-231/20 R. Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020 Ordonnance du
président du Tribunal du 24 juin 2020.#David Price contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision (UE) 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence.#Affaire T-231/20 R. Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020 David Price contre Conseil de
l'Union européenne Affaire T-231/20 R reception-ID: PO-20210211-1752; environment: PROD; CERES: 4.13.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-02-11T16:53:09.126; David Price contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-231/20 R Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision (UE) 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution –
Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020 Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision (UE) 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence 2020-06-27T01:39:20.403+02:00 fr fra
2021-02-11T16:58:12.065+01:00