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24/06/2020 | CJUE | N°T-231/20

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020., David Price contre Conseil de l'Union européenne., 24/06/2020, T-231/20


Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020.#David Price contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision (UE) 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence.#Affaire T-231/20 R. Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020 Ordonnance du
président du Tribunal du 24 juin 2020.#David Pr

ice contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justic...

Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020.#David Price contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision (UE) 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence.#Affaire T-231/20 R. Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020 Ordonnance du
président du Tribunal du 24 juin 2020.#David Price contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision (UE) 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence.#Affaire T-231/20 R. Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020 David Price contre Conseil de
l'Union européenne Affaire T-231/20 R reception-ID: PO-20210211-1752; environment: PROD; CERES: 4.13.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-02-11T16:53:09.126; David Price contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-231/20 R Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision (UE) 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution –
Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020 Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision (UE) 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence 2020-06-27T01:39:20.403+02:00 fr fra
2021-02-11T16:58:12.065+01:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-231/20
Date de la décision : 24/06/2020
Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision (UE) 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : David Price
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:280

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