| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020., HB contre Commission européenne., 05/03/2020, T-796/19

2020-03-09T20:35:30.109+01:00 fr fra 2020-11-24T16:18:12.305+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020 Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020 Référé – Marchés publics de services – Irrégularités dans la procédure d’attribution du marché – Recouvrement des montants déjà versés – Note de débit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020 Affaire T-796/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020.#HB contre
Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Irrégularités dans la procédure d’attribution du marché – Recouvrement des montants déjà versés – Note de débit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-796/19 R. reception-ID: PO-20201124-3258; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-11-24T16:10:45.661; Affaire T-796/19 R HB contre Commission européenne Ordonnance du président
du Tribunal du 5 mars 2020.#HB contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Irrégularités dans la procédure d’attribution du marché – Recouvrement des montants déjà versés – Note de débit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-796/19 R. HB contre Commission européenne Référé – Marchés publics de services – Irrégularités dans la procédure d’attribution du marché – Recouvrement des montants déjà versés – Note de débit – Demande de sursis à exécution –
Défaut d’urgence