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05/03/2020 | CJUE | N°T-795/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020., HB contre Commission européenne., 05/03/2020, T-795/19


Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020 Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020.#HB contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Irrégularités dans la procédure d’attribution du marché – Recouvrement des montants déjà versés – Note de débit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-795/19 R. HB contre Commission européenne reception-ID: PO-20201124-3260; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules:
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16:10:56.296; HB contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du ...

Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020 Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020.#HB contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Irrégularités dans la procédure d’attribution du marché – Recouvrement des montants déjà versés – Note de débit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-795/19 R. HB contre Commission européenne reception-ID: PO-20201124-3260; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules:
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d’attribution du marché – Recouvrement des montants déjà versés – Note de débit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-795/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020 Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2020 Affaire T-795/19 R Référé – Marchés publics de services – Irrégularités dans la procédure d’attribution du marché – Recouvrement des montants déjà versés – Note de débit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence 2020-03-09T17:32:50.343+01:00
fr fra 2020-11-24T16:18:12.305+01:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-795/19
Date de la décision : 05/03/2020
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours en annulation

Analyses

Référé – Marchés publics de services – Irrégularités dans la procédure d’attribution du marché – Recouvrement des montants déjà versés – Note de débit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Libre prestation des services

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : HB
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:88

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