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23/10/2019 | CJUE | N°T-383/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 23 octobre 2019., Hilary Elizabeth Walker e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne., 23/10/2019, T-383/19


2019-10-26T09:35:20.099+02:00 fra fr 2019-11-16T01:43:30.864+01:00 Hilary Elizabeth Walker e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Règlement (UE) 2018/1806 – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Règlement (UE) 2018/1806 – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de
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2019-10-26T09:35:20.099+02:00 fra fr 2019-11-16T01:43:30.864+01:00 Hilary Elizabeth Walker e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Règlement (UE) 2018/1806 – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Règlement (UE) 2018/1806 – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de
mesures provisoires – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 23 octobre 2019.#Hilary Elizabeth Walker e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Règlement (UE) 2018/1806 – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité.#Affaire T-383/19 R. Affaire T-383/19 R Ordonnance du
président du Tribunal du 23 octobre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 23 octobre 2019 Affaire T-383/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 23 octobre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 23 octobre 2019.#Hilary Elizabeth Walker e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Règlement (UE) 2018/1806 – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité manifeste du recours
principal – Irrecevabilité.#Affaire T-383/19 R. Hilary Elizabeth Walker e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-383/19
Date de la décision : 23/10/2019
Type d'affaire : Demande en référé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Règlement (UE) 2018/1806 – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité.

Espace de liberté, de sécurité et de justice


Parties
Demandeurs : Hilary Elizabeth Walker e.a.
Défendeurs : Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:754

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