| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 2 octobre 2019., FV contre Conseil de l'Union européenne., 02/10/2019, T-542/19

2019-10-13T21:29:07.086+02:00 fra fr 2020-03-17T16:18:30.070+01:00 Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Mise en congé et à la retraite dans l’intérêt du service – Article 42 quater du statut – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 2 octobre 2019.#FV contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Mise en congé et à la retraite dans l’intérêt du service – Article 42 quater du statut – Demande de sursis à
exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-542/19 R. Affaire T-542/19 R Affaire T-542/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 2 octobre 2019 Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Mise en congé et à la retraite dans l’intérêt du service – Article 42 quater du statut – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 2 octobre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 2 octobre 2019 FV contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du président du
Tribunal du 2 octobre 2019.#FV contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Mise en congé et à la retraite dans l’intérêt du service – Article 42 quater du statut – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-542/19 R. FV contre Conseil de l'Union européenne