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02/07/2009 | CJUE | N°T-311/08

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Paul Fitoussi contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 02/07/2009, T-311/08


Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 juillet 2009 – Fitoussi/OHMI – Loriot (IBIZA REPUBLIC)

(affaire T-311/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC – Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle – Motif absolu de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communauta

ire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition ...

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 juillet 2009 – Fitoussi/OHMI – Loriot (IBIZA REPUBLIC)

(affaire T-311/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC – Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle – Motif absolu de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 35, 48, 57-58)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre M. Paul Fitoussi et M me Bernadette Nicole J. Loriot.

Données relatives à l’affaire

+------------------------------------------------------------------------------+
|Demandeur de la marque communautaire :|Bernadettte Nicole J. Loriot |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque communautaire concernée : |Marque figurative IBIZA REPUBLIC pour |
| |des produits des classes 25, 41, 43 – |
| |demande n° 3868072 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Titulaire de la marque ou du signe |Paul Fitoussi |
|invoqué à l’appui de l’opposition : | |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque ou signe invoqué à l’appui de |Marque nationale figurative |
|l’opposition : |représentant une étoile à cinq branches|
| |entourée d’un cercle, pour des produits|
| |de la classe 25 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la division d’opposition :|Rejet de l’opposition |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la chambre de recours : |Rejet du recours |
+------------------------------------------------------------------------------+

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens.


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-311/08
Date de la décision : 02/07/2009
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Paul Fitoussi
Défendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2009:244

Source

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