Jugement CIV1 N°086 du 30 Octobre 2002
B Aa Ac(Me de CAMPOS)
Contre
C Ad Ab(Me QUENUM Séverin)
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUPREMIERE CHAMBRE CIVILE MODERNE
JUGEMENT N°86/O2 - 1ère CCIV DU 30 Octobre 2OO2-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=DOSSIER N°86RG 2000
B Aa Ac(Me de CAMPOS)
CONTRE
C Ad Ab(Me QUENUM Séverin)
OBJET : Paiement-=-=-=-=-=
COMPOSITIONPRESIDENT : Ae A MINISTERE PUBLIC : Honorat ADJOVI ;GREFFIER : Clément AHOUANDJINOUDébat le : 22 mai 2OO2 ;Jugement contradictoire publiquement prononcé le mercredi 30 octobre 2OO2 ;
LES PARTIES EN CAUSE
DEMANDEUR :Monsieur B Aa Ac, demeurant et domicilié au carré N°1771 quartier Fidjrosè CotonouAssisté de Maître de CAMPOS, avocat à la cour ;
DEFENDEURMonsieur C Ad Ab, demeurant et domicilié au carré n°1604 quartier Aïbatin CotonouReprésenté à l’audience par Maître QUENUM Séverin, avocat
LE TRIBUNAL- Vu les pièces du dossier ;- Ouï les parties en leurs moyens, fins et conclusions ;- Ouï le Ministère Public en son réquisitoire ;Après en avoir délibéré conformément à la loi :Par exploit en date du 18 septembre 2000 de Maître Claudine HOUNNOU - MOUGNI , huissier de justice à Cotonou , monsieur B Aa Ac a attrait devant le Tribunal de céans , monsieur C Ad Ab en paiement de la somme de 450.000 F et à celle de 200.000 F à titre de dommages-intérêts ;Au soutien de ses prétentions, il expose que désirant obtenir le permis de conduire catégorie super lourd , il s’est rapproché de monsieur C Ad Ab , qui a promis de l’aider à se présenter à l’examen organisé à cet effet ;Que pour ce faire, il lui a remis une somme totale de 500.000 F contre délivrance de reçus ;Que curieusement, à la date de l’examen, il n’a pu composer au motif que son dossier n’était pas bien constitué par monsieur C Ad Ab ;Que sommé par acte d’huissier en date du 04 septembre 2000 de rembourser la somme qui lui a été versée , monsieur C Ab Ad déclare qu’il n’a pas subi les épreuves de l’examen parce qu’il était en état d’ivresse ;Il ajoute que cependant monsieur C Ad Ab ne produit la moindre preuve de cette allégation ;Monsieur C Ad Ab dit avoir reçu du demandeur la somme de 450.000 F destinée à assurer son recyclage , la fourniture des dossiers d’examen pour les permis de conduire catégories : C - G et AB et la location d’un camion semi-remorque ;Qu’il a régulièrement présenté la candidature de monsieur B Aa Ac pour l’examen du 18 avril 2000 au centre de Lokossa ;Que monsieur B Aa Ac n’a pu composer ce jour parce que sa santé était défaillante ;Que le jour de l’examen, il s’est rendu au domicile de monsieur B Aa Ac à 7 heures et l’a vu allongé sur son lit ;Que n’ayant pu justifier son absence à l’examen, il a été ajourné conformément à la réglementation en vigueur ;
MOTIFS DE LA DECISIONSur le paiement de la somme de 500.000 F CFA à monsieur CARSENAT Jacques JulienAttendu que par l’organe de son conseil, Maître de CAMPOS, monsieur B Aa Ac sollicite du tribunal la condamnation de monsieur C Ad Ab à lui payer la somme de 500. 000 F correspondant à la somme qu’il lui a versée pour être présenté à l’examen du permis de conduire ;Attendu qu’il verse au dossier diverses pièces ;Attendu que l’examen desdites pièces prouve que monsieur C Ad Ab est redevable de la somme dont paiement est réclamé ;Attendu que monsieur C Ad Ab soutient avoir présenté B Aa Ac audit examen dans les délais convenus sans toutefois en rapporter la preuve ;Qu’il y a lieu de constater que monsieur C Ad Ab n’a pas respecté ses engagements et le condamner au paiement de la somme de 500.000 F à monsieur B Aa Ac ;Sur la demande de dommages-intérêtsAttendu que monsieur B Aa Ac sollicite la condamnation de monsieur C Ad Ab au paiement de la somme de 200.000 F à titre de dommages-intérêts, en réparation des préjudices qu’il a subis ;Que monsieur B Aa Ac ne rapporte pas la preuve des préjudices subis ;Qu’il y a lieu de rejeter cette demande ;
PAR CES MOTIFSStatuant publiquement, contradictoirement en matière civile moderne et en premier ressort :En la formeReçoit Monsieur B Aa Ac en son action ;Au fond- L’y déclare fondé ;- Condamne monsieur C Ad Ab à payer à monsieur B Aa Ac la somme de 500.000 F CFA ;- Déboute monsieur B Aa Ac du surplus de ses demandes ;- Condamne C Ad Ab aux entiers dépens
Le Président Le Greffier
