Jugement CIV1 N°098 du 06 Novembre 2002
Madame Y Ai(Me Luiz ANGELO) CONTREQui de droit
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUPREMIERE CHAMBRE CIVILE MODERNE
JUGEMENT SUR REQUETEN° 98/02- 1ère CCIV DU 06 NOVEMBRE 2002ROLE GENERAL N°150/2002-=-=-=-=-=-=-=-=-
Madame Y Ai(Me Luiz ANGELO) CONTREQui de droitOBJET : Adoption plénière-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMPOSITION
PRESIDENT : Ak X PUBLIC : Ab B : Clément AHOUANDJINOUDEBAT LE : le 30 octobre 2002 ;Jugement sur requête publiquement prononcé le mercredi 06 novembre 2002 ;LES PARTIES EN CAUSEDEMANDERESSE :Madame Y Ai, demeurant et domiciliée à 9, rue l’Epine Routier Saint Léonard 35120 EPINIAC (France) ;Représentée à l’audience par Maître Luiz Angelo, avocat ;DEFENDEUR :QUI DE DROITAprès en avoir délibéré conformément à la loi ;LE TRIBUNAL- Vu les pièces du dossier ;- Ouï la demanderesse en ses déclarations ;- Ouï le Ministère Public en son réquisitoire ;Par requête sans date, déposée au secrétariat du Président du Tribunal de Première Instance de Cotonou le 04 Juillet 2002, madame Y Ai demeurant et domiciliée à 9, rue l’Epine Routier Saint Léonard 35120 EPINIAC (France)Sollicite l’adoption plénière de l’enfant C Ah Ae, née le … … … à Ahogbèya de C Al et de QUENUM Christine ;Elle expose que séjournant au Bénin dans le cadre de l’exécution d’un projet , elle a visité un orphelinat dans le département du Mono , elle a vu Ah Ae qu’elle a voulu aussitôt adopter ;Qu’elle a elle-même souhaité avoir biologiquement un enfant ; qu ‘elle n’en a malheureusement pas eu ;Elle ajoute que Viviane a perdu sa mère au moment de l’accouchement ;Qu’elle est institutrice et qu’elle dispose de suffisamment de moyens pour lui offrir un bon cadre de vie .Elle voudrait que l’enfant porte comme premier prénom Jeanne ;Elle conclut qu’elle souhaite vivement que l’adoption plénière sollicitée lui soit accordée ;MOTIFS DE LA DECISIONAttendu qu’aux fins sollicitées, madame Y Ai verse au dossier :-l’extrait de naissance N°065 en date à Ag ZAa) du 15 mai 1998 au nom de C Ah Ae ;-l’extrait d’acte de décès N°007 en date à Ag ZAa) du 15 mai 1998 au nom de QUENUM Christine ;-une authentification de consentement en date à Lokossa du 3 avril 2001 par laquelle monsieur C Al déclare donner son consentement pour l’adoption plénière de sa fille C Ah Ae ;-l’acte de naissance en date du 17 juin 1961 au nom de Y Ai Ac Af ;-un extrait du casier judiciaire en date du 21 mai 2001établi au nom de Y Ai Ac ;-une attestation d’agrément en vue d’adoption en date àRennes du 25 mai 2001 ;-une carte nationale d’identité N°191-332 au nom de Y Ai Ac Christine.-une fiche de paye récente établi pour la requérante ;-une fiche individuelle d’état civil ;Attendu que l’adoption plénière sollicitée présente de justes motifs et des avantages certains pour l’enfant ;Que par surcroît, les conditions légales requises pour l’adoption plénière sont remplies ;Attendu par ailleurs que les réquisitions du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Cotonou sont favorables à cette adoption ;Qu’il échet par conséquent d’y faire droit ;PAR CES MOTIFSStatuant publiquement, sur requête, en matière civile moderne et en premier ressort ;-Prononce l’adoption plénière par madame Y Ai Ac de l’enfant de sexe féminin prénommée Ah Ae née à … le … … … ;-Confère à madame Y Ai Ac Af tous les droits subséquents à l’adoption ;-Dit que l’enfant s’appellera désormais : Y Aj Ah Ae ;-Ordonne la transcription de la présente décision sur les registres de l’état civil de l’année en cours de la Sous-Préfecture de Klouékanmè ainsi que la mention sur l’acte de naissance de l’adoptée ;-Dit que la présente décision sera exécutée à la diligence du Procureur de la République ;-Met les frais à la charge de la demanderesse.
LE PRESIDENT LE GREFFIER
Suivent les signaturesEnregistré à Cotonou le 08 janvier 2003Folio 30, Case 078Reçu : Quatre mille francs
SignéL’inspecteur de l’EnregistrementElisabeth DOUVIPour première expédition certifiée conformeCotonou le 15 Janvier 2003Le Greffier en Chef
P. Ad A
