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19/06/2020 | BéNIN | N°RANDOM2065564613

Bénin | Bénin, Cour suprême, 19 juin 2020, RANDOM2065564613


Texte (pseudonymisé)
6
Rémy Yawo KODO, Conseiller à la Chambre administrative,
PRESIDENT ;
Dandi GNAMOU
ET CONSEILLERS ; Césaire F. Aa A
Et prononcé à l’audience publique du vendredi dix-neuf juin deux mille vingt, la Cour étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de :
Saturnin D. AFATON, Avocat général,
MINISTERE PUBLIC ;
Calixte A. DOSSOU-KOKO,
GREFFIER ;
Et ont signé :
Le Président, Le Rapporteur,
Rémy awo B Ab Ac Aa A
Le Greffier,
=
Calixte A7

6
Rémy Yawo KODO, Conseiller à la Chambre administrative,
PRESIDENT ;
Dandi GNAMOU
ET CONSEILLERS ; Césaire F. Aa A
Et prononcé à l’audience publique du vendredi dix-neuf juin deux mille vingt, la Cour étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de :
Saturnin D. AFATON, Avocat général,
MINISTERE PUBLIC ;
Calixte A. DOSSOU-KOKO,
GREFFIER ;
Et ont signé :
Le Président, Le Rapporteur,
Rémy awo B Ab Ac Aa A
Le Greffier,
=
Calixte A7


Synthèse
Numéro d'arrêt : RANDOM2065564613
Date de la décision : 19/06/2020

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bj;cour.supreme;arret;2020-06-19;random2065564613 ?
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