Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.19.0580.F
F. Gh.
prévenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Lionel-Albert Baum, avocat au barreau de Namur,
contre
1. LE DIRECTEUR GENERAL de la direction générale opérationnelle, agriculture, ressources naturelles et environnement du Service public Wallonie, dont les bureaux sont établis à Namur (Jambes), avenue Prince de Liège, 15,
2. LE FONCTIONNAIRE DELEGUE de la direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine du Service public Wallonie, dont les bureaux sont établis à Namur, place Léopold, 3,
parties intervenues volontairement,
défendeurs en cassation.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 mai 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.
Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport.
L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.
II. LA DÉCISION DE LA COUR
Le demandeur se désiste de son pourvoi.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR
Décrète le désistement du pourvoi ;
Condamne le demandeur aux frais.
Lesdits frais taxés à la somme de nonante euros quatre-vingt-un centimes dus.
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Benoît Dejemeppe, président de section, Eric de Formanoir, Tamara Konsek, Frédéric Lugentz et François Stévenart Meeûs, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit septembre deux mille dix-neuf par Benoît Dejemeppe, président de section, en présence de Michel Nolet de Brauwere, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.
