Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.18.0562.F
H. D.
inculpé, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseil Maître Renaud Molders-Pierre, avocat au barreau deLiège.
I. la procédure devant la cour
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2018 par la courd'appel de Liège, chambre des mises en accusation.
Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.
L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.
II. la décision de la cour
Les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont étéobservées et la décision est conforme à la loi.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR
Rejette le pourvoi ;
Condamne le demandeur aux frais.
Lesdits frais taxés à la somme de quarante-sept euros nonante et uncentimes dus.
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, oùsiégeaient le chevalier Jean de Codt, premier président, Benoît Dejemeppe,président de section, Françoise Roggen, Eric de Formanoir et TamaraKonsek, conseillers, et prononcé en audience publique du six juin deuxmille dix-huit par le chevalier Jean de Codt, premier président, enprésence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance deTatiana Fenaux, greffier.
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| T. Fenaux | T. Konsek | E. de Formanoir |
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| F. Roggen | B. Dejemeppe | J. de Codt |
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6 JUIN 2018 P.18.0562.F/1
