N° G.18.0057.F.
En cause de : B. S.
Nous, Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation ;
Vu la requête remise au greffe de la Cour le 2 mars 2018 ;
Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire ;
Vu l'avis de Monsieur le premier avocat général André Henkes ;
Vu l'urgence.
La requête tend à obtenir l'assistance judiciaire afin de se pourvoir en cassation contre un arrêt rendu contradictoirement le 30 novembre 2017 par la 43e chambre, chambre de la famille, de la cour d'appel de Bruxelles et signifié le 16 janvier 2018, qui prononce la déchéance de la nationalité belge du requérant sur la base de l'article 23 du Code de la nationalité belge.
En vertu de l'article 23, § 6, alinéa 2, de ce code, le pourvoi en cassation est formé et jugé comme il est prescrit pour les pourvois en matière criminelle.
L'intervention d'un avocat à la Cour de cassation n'est pas requise en matière pénale.
La demande en assistance judiciaire n'est dès lors pas fondée.
PAR CES MOTIFS,
Rejetons la demande d'assistance judiciaire.
Fait en notre cabinet, à Bruxelles, le 12 mars 2018.
Le premier président,
Jean de Codt
