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09/03/2016 | BELGIQUE | N°P.16.0188.F

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 09 mars 2016, P.16.0188.F


Cour de cassation de Belgique

Arret

* NDEG P.16.0188.F

* C. A.

* inculpee,

* demanderesse en cassation,

* ayant pour conseil Maitre Karim Itani, avocat au barreau de Mons.

I. la procedure devant la cour

Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 decembre 2015 par lacour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.

Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.

L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu.

II. la decision de la cour

Par lettre deposee au greffe de la cour d'appel et qui presente t

outegarantie d'authenticite, la demanderesse se desiste de son pourvoi.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Decrete le desisteme...

Cour de cassation de Belgique

Arret

* NDEG P.16.0188.F

* C. A.

* inculpee,

* demanderesse en cassation,

* ayant pour conseil Maitre Karim Itani, avocat au barreau de Mons.

I. la procedure devant la cour

Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 decembre 2015 par lacour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.

Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.

L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu.

II. la decision de la cour

Par lettre deposee au greffe de la cour d'appel et qui presente toutegarantie d'authenticite, la demanderesse se desiste de son pourvoi.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Decrete le desistement du pourvoi ;

Condamne la demanderesse aux frais.

Lesdits frais taxes à la somme de cinquante-quatre euros cinquante et uncentimes dus.

Ainsi juge par la Cour de cassation, deuxieme chambre, à Bruxelles, ousiegeaient Frederic Close, president de section, Pierre Cornelis,Franc,oise Roggen, Eric de Formanoir et Tamara Konsek, conseillers, etprononce en audience publique du neuf mars deux mille seize par FredericClose, president de section, en presence de Damien Vandermeersch, avocatgeneral, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.

+-------------------------------------------+
| T. Fenaux | T. Konsek | E. de Formanoir |
|-----------+-------------+-----------------|
| F. Roggen | P. Cornelis | F. Close |
+-------------------------------------------+

9 MARS 2016 P.16.0188.F/2


Synthèse
Numéro d'arrêt : P.16.0188.F
Date de la décision : 09/03/2016

Origine de la décision
Date de l'import : 08/04/2016
Identifiant URN:LEX : urn:lex;be;cour.cassation;arret;2016-03-09;p.16.0188.f ?
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