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22/10/2014 | BELGIQUE | N°P.14.1390.F

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 22 octobre 2014, P.14.1390.F


Cour de cassation de Belgique

Arret

NDEG P.14.1390.F

B. A.

partie civile,

requerant,

demandeur en cassation,

ayant pour conseils Maitres Elodie Herman, avocat au barreau de Liege, etJuan Castiaux, avocat au barreau de Bruxelles.

I. la procedure devant la cour

Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 juillet 2014 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation.

Le demandeur invoque deux moyens dans une requete.

Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.

L'avocat general Damien Vandermee

rsch a conclu.

II. la decision de la cour

Le demandeur se desiste de son pourvoi.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Decrete ...

Cour de cassation de Belgique

Arret

NDEG P.14.1390.F

B. A.

partie civile,

requerant,

demandeur en cassation,

ayant pour conseils Maitres Elodie Herman, avocat au barreau de Liege, etJuan Castiaux, avocat au barreau de Bruxelles.

I. la procedure devant la cour

Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 juillet 2014 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation.

Le demandeur invoque deux moyens dans une requete.

Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.

L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu.

II. la decision de la cour

Le demandeur se desiste de son pourvoi.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Decrete le desistement du pourvoi ;

Condamne le demandeur aux frais.

Lesdits frais taxes en totalite à la somme de septante eurosquatre-vingt-un centimes dont trente-cinq euros quatre-vingt-un centimesdus et trente-cinq euros payes par ce demandeur.

Ainsi juge par la Cour de cassation, deuxieme chambre, à Bruxelles, ousiegeaient le chevalier Jean de Codt, premier president, Frederic Close,president de section, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Franc,oiseRoggen, conseillers, et prononce en audience publique du vingt-deuxoctobre deux mille quatorze par le chevalier Jean de Codt, premierpresident, en presence de Damien Vandermeersch, avocat general, avecl'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.

+---------------------------------------+
| T. Fenaux | F. Roggen | G. Steffens |
|-------------+-----------+-------------|
| P. Cornelis | F. Close | J. de Codt |
+---------------------------------------+

22 OCTOBRE 2014 P.14.1390.F/1


Synthèse
Numéro d'arrêt : P.14.1390.F
Date de la décision : 22/10/2014

Origine de la décision
Date de l'import : 19/11/2014
Identifiant URN:LEX : urn:lex;be;cour.cassation;arret;2014-10-22;p.14.1390.f ?
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