Cour de cassation de Belgique
Arret
NDEG C.12.0164.N
R. G.
Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,
contre
R. G.
I. la procedure devant la Cour
Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 23 fevrier 2011par la cour d'appel d'Anvers.
L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 2decembre 2013.
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.
L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu.
II. le moyen de cassation
Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen.
III. la decision de la Cour
1. En vertu de l'article 301, S: 3, alineas 1er et 2, du Code civil, letribunal fixe le montant de la pension alimentaire qui doit couvrir aumoins l'etat de besoin du beneficiaire.
Le tribunal tient compte des revenus et possibilites des conjoints et dela degradation significative de la situation economique du beneficiaire.Pour apprecier cette degradation, le juge se fonde notamment sur la dureedu mariage, l'age des parties, leur comportement durant le mariage quantà l'organisation de leurs besoins, la charge des enfants pendant la viecommune ou apres celle-ci. Le juge peut decider, le cas echeant, que lapension sera degressive et determiner dans quelle mesure elle le sera.
2. Le juge fixe la pension alimentaire en tenant compte des possibilitesinexploitees par des parties. C'est, en regle, le cas lorsque le conjointdebiteur s'est volontairement place dans une situation qui lui permetd'echapper à son obligation, independamment de la question de savoir s'ila agi intentionnellement ou non.
Le moyen, qui repose, tout entier, sur un soutenement juridique contraire,manque en droit.
Par ces motifs,
La Cour
Rejette le pourvoi ;
Condamne le demandeur aux depens.
Ainsi juge par la Cour de cassation, premiere chambre, à Bruxelles, ousiegeaient le president de section Eric Dirix, les conseillers BeatrijsDeconinck, Geert Jocque, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononce enaudience publique du deux janvier deux mille quatorze par le president desection Eric Dirix, en presence de l'avocat general Andre Van Ingelgem,avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.
Traduction etablie sous le controle du president de section AlbertFettweis et transcrite avec l'assistance du greffier Patricia DeWadripont.
Le greffier, Le president de section,
2 janvier 2014 C.12.0164.N/1
