Cour de cassation de Belgique
Arret
NDEG P.13.0436.N
H. E. F. E.,
* prevenu, detenu,
* demandeur,
Me Wim Smets, avocat au barreau de Turnhout,
contre
S. E. F.,
partie civile,
defenderesse.
I. la procedure devant la Cour
III. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 11 fevrier 2013 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.
IV. Le demandeur fait valoir un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme.
V. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport.
VI. L'avocat general suppleant Marc De Swaef a conclu.
II. la decision de la Cour
Sur le moyen :
1. Le moyen invoque la violation de l'article 51 du Code penal : l'arretcondamne le demandeur du chef de tentative de meurtre, alors qu'il nepouvait legalement deduire de la seule constatation que le projet demeurtre a ete avorte en raison des hurlements et des cris des enfants, quele demandeur n'a pas mis fin spontanement et de sa propre initiative àl'execution de l'infraction projetee.
2. Il y a tentative punissable lorsque l'auteur n'a pas mis un termespontanement et de sa propre initiative aux actes exterieurs qui formentun commencement d'execution du crime ou du delit, mais ensuite d'unevenement externe, tel que la reaction de la victime ou une influencepsychologique.
3. Le juge constate souverainement si le commencement d'execution a cesseen raison de circonstances independantes de la volonte de l'auteur.
La Cour verifie uniquement si le juge ne deduit pas de ses constatationsdes consequences sans lien avec elles ou qu'elles ne peuvent justifier.
4. L'arret (...) decide que l'intention de meurtre du demandeur ressort deses mots, de l'emploi d'une machette, du fait qu'il a frappe au cou et deson insistance, à savoir en frappant tout d'abord, puis en plantant uncouteau à viande et en employant ensuite une machette. Il estime ladeclaration de la defenderesse credible lorsqu'elle declare que :
- elle a frappe le demandeur avec une chaise, faisant tomber le couteau àterre ;
- elle a pu devier le coup de machette porte à sa gorge avec le brasgauche, ce qui l'a tres grievement blessee ;
- ses enfants ont commence à crier et à hurler de panique ;
- le demandeur a pris la fuite.
5. Par ces motifs, les juges d'appel ont pu legalement conclure que lavolonte de tuer a ete uniquement avortee « en raison de circonstancesindependantes de la volonte du [demandeur], à savoir les hurlements etles cris des enfants » et la decision est legalement justifiee.
Le moyen ne peut etre accueilli.
Le controle d'office :
6. Les formalites substantielles ou prescrites à peine de nullite ont eteobservees et la decision est conforme à la loi.
Par ces motifs,
* * La Cour
* * Rejette le pourvoi ;
* Condamne le demandeur aux frais.
Ainsi juge par la Cour de cassation, deuxieme chambre, à Bruxelles, ousiegeaient le president de section Paul Maffei, les conseillers AlainBloch, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononce enaudience publique du onze juin deux mille treize par le president desection Paul Maffei, en presence de l'avocat general suppleant Marc DeSwaef, avec l'assistance du greffier delegue Veronique Kosynsky.
Traduction etablie sous le controle du conseiller Franc,oise Roggen ettranscrite avec l'assistance du greffier Tatiana Fenaux.
Le greffier, Le conseiller,
11 juin 2013 P.13.0436.N/1
