Cour de cassation de Belgique
Arret
NDEG P.12.0835.N
J.-M. d. M.,
demandeur en recusation,
Me Alain De Jonge, avocat au barreau de Bruxelles.
I. La procedure devant la Cour
Le demandeur a interjete appel d'un arret rendu le 8 mai 2012 par lapresente Cour, rejetant sa demande.
Le demandeur ne presente aucun moyen.
Le conseiller Peter Hoet a fait rapport.
Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu.
II. La decision de la Cour
Sur la recevabilite :
Les arrets de la Cour de cassation ne sont pas susceptibles d'appel.
Le recours exerce est, partant, irrecevable.
Par ces motifs,
La Cour
Declare l'appel irrecevable ;
Condamne le demandeur aux frais.
Ainsi juge par la Cour de cassation, deuxieme chambre, à Bruxelles, ousiegeaient le president de section Eric Stassijns, les conseillersBeatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Peter Hoet etprononce en audience publique du douze juin deux mille douze par lepresident de section Eric Stassijns, en presence du premier avocat generalMarc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.
Traduction etablie sous le controle du conseiller Pierre Cornelis ettranscrite avec l'assistance du greffier Tatiana Fenaux.
Le greffier, Le conseiller,
12 juin 2012 P.12.0835.N/1
