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§ Belgique, Cour de cassation, 11 septembre 2008, C.08.0344.F

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : C.08.0344.F
Identifiant URN:LEX : urn:lex;be;cour.cassation;arret;2008-09-11;c.08.0344.f ?

Analyses :

RECUSATION


Texte :

Cour de cassation de Belgique

Arrêt

N°C.08.0344.F

C. P.,

demandeur en cassation,

ayant pour conseil Maître Véronique Laurent, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, place Guy d'Arezzo, 19/B1.

I. La procédure devant la Cour

Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2008par la cour d'appel de Bruxelles.

Le président Christian Storck a fait rapport.

L'avocat général Thierry Werquin a conclu.

II. La décision de la Cour

Les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont étéobservées et la décision est conforme à la loi.

Par ces motifs,

La Cour

Rejette le pourvoi ;

Condamne le demandeur aux frais.

Lesdits frais taxés à la somme de cinq euros et trente et un centimes dus.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, oùsiégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé,Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé enaudience publique du onze septembre deux mille huit par le présidentChristian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avecl'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.

11 SEPTEMBRE 2008 C.08.0344.F/1

Origine de la décision

Date de la décision : 11/09/2008
Date de l'import : 31/08/2018
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