Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° C.08.0021.F
s..t. @ wanadoo.fr
I. La procédure devant la Cour
Un message électronique émanant de l'adresse s..t. @ wanadoo.fr a étéadressé le 9 janvier 2008 à l'adresse j.-m..m. @ just.fgov.be pourproposer la récusation de la quatrième chambre de la cour du travail deBruxelles dans le cadre du dossier inscrit au rôle général de cettejuridiction sous le numéro 46814.
Bien qu'elle ne fût pas nominativement désignée dans ce message, madame leconseiller C. a fait le 16 janvier 2008 la déclaration prescrite àl'article 836, alinéa 1^er, du Code judiciaire portant son refus motivé etcelui de la « quatrième chambre » de s'abstenir.
Le président Christian Storck a fait rapport.
L'avocat général Thierry Werquin a conclu.
II. La décision de la Cour
Un message électronique ne répond à aucune des conditions requises pourconstituer une demande en justice, et spécialement une demande enrécusation, en sorte qu'il ne produit aucun effet et qu'aucune suitejudiciaire ne doit lui être réservée.
Par ces motifs,
La Cour
Dit n'y avoir lieu à statuer.
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, oùsiégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis,Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audiencepublique du vingt-cinq janvier deux mille huit par le président ChristianStorck, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avecl'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.
25 JANVIER 2008 C.08.0021.F/1
