La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Douai

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAA N° de Minute : 939 Ordonnance du mercredi 08 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I E né le 20 Septembre 2000 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAB N° de Minute : 940 Ordonnance du mercredi 08 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G T né le 07 Juin 1998 à Localité 1 - ALGERIE 6 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAC N° de Minute : 941 Ordonnance du mercredi 08 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. T M né le 03 Mars 2001 à Localité 2 - ALGERIE Localité 2 de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme O F...

...-VRAD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 08 mai 2024 N° de Minute : 942 République...Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 08 mai 2024 N° de Minute : 942 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. B T né le 28 Août 1994 à Localité 1 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 , représenté par Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M LE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/05/2024 * * * N° de MINUTE :24/391 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO46 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Localité 53 le 05 Mars 2024 N° RG 23/09195 APPELANTE S.A.S. 54 Adresse 56 Localité 24 ayant pour conseil Me Sophie Vignancour-De-Barruel, avocat au barreau de Clermont-Ferrand INTIMÉS Monsieur J S de...

... Mme O J. Par ordonnance du 18 juillet 2023, le premier président de la cour d'appel de Douai a...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 58/24 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAL DEMANDERESSE : S.A.S. X K dont le siège est situé Adresse 5 Localité 6 ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT, avocate au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Charles DELAVENNE, avocat au barreau de Lille substitué par Me Philippe...

... de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET DÉBATS : à l'audience publique du...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 66/24 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOA DEMANDEUR : Madame E H née le 6 juin 1974 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christelle MATHIEU, avocate au barreau de Valenciennes DÉFENDERESSE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT SIGH prise en la...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2X N° de Minute : 909 Ordonnance du dimanche 05 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. S H né le 26 Août 1988 à Localité 3 de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2Y N° de Minute : 910 Ordonnance du dimanche 05 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé,absent représenté par Maître Roxane GRISON, avocat au barreau du Val de Marne, cabinet Actis INTIMÉ M. R N né le 30 Août 2004 à CASABLANCA de nationalité Marocaine Assigné à résidence dans l'arrondissement de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZJ N° de Minute : 903 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G E né le 22 Décembre 2002 à Localité 3 - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...