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... premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET DÉBATS : à l...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° de Minute : 78/24 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAL DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO SERVICES PLUS dont le siège social est situé Adresse 5 Localité 4 ayant pour avocats Me Virginie LEVASSEUR, avocate au barreau de Douai et Me Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE : S.A.S. MADELEINE...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQQ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D S T né le 19 Avril 1998 à Localité 4 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQT N° de Minute : 1031 Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. F R né le 25 Juillet 2024 à Localité 2 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, non comparant en personne représenté par Maître Bruno BUFQUIN avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRH N° de Minute : 1029 Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K N né le 05 Janvier 1995 à Localité 4 - IRAN se disant être né à Localité 2 en Iran de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre e rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRK N° de Minute : 1028 Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. N R né le 03 Novembre 1981 à Localité 2 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellemnet retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRTG N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Me Xavier TERMEAU, avoct au barreau du Val de Marne substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M. H Z né le 29 Mai 2003 à Localité 1 ALBANIE de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUM N° de Minute : 1034 Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. S G né le 30 Novembre 1991 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03061 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVDN Jugement N° 20/01497 rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur S O né le 29 juillet 1975 à Localité 7 Madame B X née le 23 mai 1986 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/430 N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB3Z Jugement N° 20-003655 rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Diac agissant par la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/434 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTP Jugement N° 1121000950 rendu le 16 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SA Diac pris en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de...