La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N°2024 /M58 N° RG 23/02967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur S X, demeurant Adresse 5 Représenté par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON APPELANT Comité d'établissement CSEC LCL sis Adresse 2 Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Karine BUFE, avocat au...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 23/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFH5 Ordonnance n° 2024/M61 M. H T Représentant : Me Sophia BOUZIDI de la SELARL M C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. EUKLES SOLUTIONS Représentant : Me Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N°2024 /M62 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame P H, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur C V, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau de GRASSE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 24/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZX Ordonnance n° 2024/M63 S.A.S. COLLIN BERNARD ET FILS Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. O U Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux appelés interjetés par la S.A.S. COLLIN...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/603 N° RG 24/00603 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM74M Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, la greffière Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 06...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/604 N° RG 24/00604 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76T Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, la greffière Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 08...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05210 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4DI Ordonnance n° 2024/M99 Monsieur L T S E représenté par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Madame M G F épouse E représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Adresse 4, qui élit domicile en ses bureaux, Adresse 5. représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au...

..., magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/07524 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOW Ordonnance n° 2024/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'instance opposant : M. W E F le 21.01.2024 Représentant : Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE Mme P H U épouse...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/09776 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/09776 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXA4 Ordonnance n° 2024/M101 Monsieur K I représenté par Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE Appelant Monsieur M GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 07 mai 2024 Nous, Madame Marie-Amélie VINCENT, magistrat de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 21/15627 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 21/15627 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILA7 Ordonnance n° 2024/M78 Madame D L épouse C représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hervé DE SURVILLE, avocat au barreau de NICE Monsieur R C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-13101 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 représent...