Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-01-05 dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 159 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 janvier 2022, 20-50010
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.50010...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rectification d'erreurs matérielles d'office M. CHAUVIN, président Arrêt n° 127 F-D Requête n° X 20-50.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreurs matérielles affectant l'arrêt n° 636...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 2022, 20-60270
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Validité - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.60270...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 30 F-B sur le premier moyen pris en sa troisième branche Pourvoi n° Z 20-60.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 L'Union...
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.60.275..._SOC. / ELECT CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10025 F Pourvoi n° E 20-60.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ l'Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. M K, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° E 20-60.275 contre le jugement rendu le 8 septembre 2020 par le...
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.60.276...SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvoi n° F 20-60.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 La fédération BATI-MAT-TP CFTC, dont le siège est Adresse 11, a formé le pourvoi n° F 20-60.276 contre le jugement rendu le 17 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence contentieux des élections...
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.82.753...N° N 20-82.753 F-N N° 50013 CK 5 JANVIER 2022 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 M. H D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2019, qui, statuant sur renvoi après cassation Crim., 6 novembre 2018, pourvoi n° 17-82.205, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par conducteur automobile de se soumettre aux...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 janvier 2022, 20-84002
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.84002...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 20-84.002 F-D N° 00026 SM12 5 JANVIER 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 M. M Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2020, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 000 de francs CFP d'amende et a ordonné une mesure de confiscation. Un mémoire...
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.85.984...N° Z 20-85.984 F-N N° 50007 CK 5 JANVIER 2022 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 M. J P, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 octobre 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre par MM. U Y, K O, des chefs de séquestration, subordination de témoin, harcèlement moral, et chantage, a confirm...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 janvier 2022, 20-86908
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.86908...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-86.908 F-D N° 00023 SM12 5 JANVIER 2022 OPPOSITION : REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 M. U N et la société 1 SA, parties civiles, ont formé opposition contre l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 4 novembre 2020 n° 20-84.664, qui, prononçant sur le pourvoi de M. V Z T, a cassé et annulé sans renvoi l'arrêt de la chambre de l'instruction de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 janvier 2022, 20-87252
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.87252...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-87.252 F-D N° 00024 SM12 5 JANVIER 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 M. G U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Marne, en date du 12 novembre 2020, qui, pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire. Par arrêt distinct, la cour a prononcé sur les intérêts civils. Des...
