La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 2

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/90 Rôle N° RG 20/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXRE C H D M Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD S.A. MMA IARD C/ N K épouse I S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 28 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015/8329. APPELANTS Monsieur C H né le 04...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 91 Rôle N° RG 22/07486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOTM G F C/ Société YETI COOLERS LLC MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL Copie délivrée le : 25 avril 2024 à : Me Chloé LANCESSEUR Me Joseph MAGNAN INPI P.G. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 26 Avril 2022, enregistrée au répertoire général sous le n° DC20-0054. DEMANDEUR Monsieur...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 92 Rôle N° RG 22/10140 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3P Association ASVMT C/ O F LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 25 avril 2024 à : Copie délvrée Le : 25 avril 2024 à : Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX P.G. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 30 Juin 2022, enregistrée au...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/93 Rôle N° RG 22/16065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTK JONCTIONS 22/16174 22/16118 S.A.S.U. ALMA 2S Entreprise V T Entreprise W H Entreprise P E Entreprise N B Entreprise A C C/ S.A.S. THALES RENOV' SELARL I - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 21 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/94 Rôle N° RG 23/04632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEK S.A.S. Adresse 1 C/ S.A.S. MER COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe DALMET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 17 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 2022004137. APPELANTE S.A.S. Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 95 Rôle N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCIE S.A.R.L. H C/ Etablissement Public INPI PROCUREUR GENERAL S.A.S.U. H POITOU-CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : 25 avril 2024 à : S.A.R.L. H Me Maud DAVAL-GUEDJ INPI Me Romain CHERFILS S.A.S.U. H POITOU-CHARENTES P.G. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut 4 en date du 13 Mars 2023, enregistrée au répertoire général sous le n° OP22-2026...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 96 Rôle N° RG 23/06587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAN Commune DE Localité 7 C/ Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PROCUREUR GENERAL S.A.S.U. SOCIETE DE GESTION D'OPERATIONS COMMERCIALES POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM SOGOFIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Marie-anne COLLING INPI PG. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 97 Rôle N° RG 23/07509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3R S.A.R.L. SARL VIRAGE SUD C/ DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL Fondation OMFONDATION - FONDATION D'ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN INPI P.G. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut 7 en date du 30 Mai 2023, enregistrée au répertoire général sous le n° DC 22-0174. DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL VIRAGE SUD Société A...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/99 Rôle N° RG 23/09736 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVG7 S.A.S.U. GLACES REGAIN C/ Etablissement Public INPI PROCUREUR GENERAL S.A.S.U. STE ITM ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Romain CHERFILS INPI PG Copie délivrée le : à : S.A.S.U GLACES REGAIN S.A.S.U ITM ENTREPRISES Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut 5 en date du 22 Juin 2023, enregistrée au répertoire général sous le...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 23/09952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWCX R S S.A.S. LABORATOIRES INELDEA C/ DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PARQUET GENERAL S.A.S.U. S.P.M.D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ INPI PG Copie délivrée le : à : M. R S S.A.S LABORATOIRES INELDEA S.A.S.U. S.P.M.D Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 26 Juin 2023...